Note d'information : Mise à jour sur une récente décision de justice appuyant la consyltation prévue des aliments à base de plantes par l'ACIA
Titre :
Mise à jour sur une récente décision de justice appuyant la consyltation prévue des aliments à base de plantes par l'ACIA
Date fournie :
13 mars 2024
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale des politiques et des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
MIN 026745